Possession d’armes de défense, que dit la loi ?

La revendication de port d’arme de défense fait face à quelques obstacles. Etant donné que le port d’armes à feu est juste dédié aux forces armées, les agents douaniers et les agents de surveillance et une dizaine de personnes sont sujets d’une menace. Mais en effet, ces réglementations ne nient pas entièrement l’accord de détenir une arme à feu pour les particuliers face à la grande différence du port d’armes. Pour la sécurité de chacun et pour faire face aux tentatives d’agressions qu’ils subissent, les particuliers désirent posséder une arme de défense pour se protéger. Ce qui n’est pas autorisé à tous, face aux lois française mises en vigueur pour avoir un permis de détenir une arme de défense. Nous allons voir donc les catégories d’armes à feu, les conditions pour avoir un permis de détention d’armes, la validation de la demande.

Les armes à feu sont généralement divisées en 04 catégories :

Armes de catégorie A : les armes de guerre strictement interdite aux particuliers.
Armes de catégorie B : inclus la plupart des armes à fouet leur possession par des particuliers est soumise à une autorisation de la préfecture.
Armes de catégorie C : fusils de chasse et armes destinées aux stands de tiret leurs possessions soumises à une déclaration.
Armes de catégorie de : armes en vente libre : matraques, couteaux, petites bombes lacrymogènes et certains fusils de chasse.

Les conditions pour avoir un permis de détention d’armes et les formalités

Les particuliers peuvent profiter d’un permis de détention d’arme à feu dans le cadre du tir sportif et pour sa sécurité professionnelle, l’arme à feu de catégories B, C et D.

Pour la catégorie B : émettre une demande au sein de la préfecture de votre lieu de résidence avec le formulaire cerfa n° 12644*04 avec quelques documents complémentaires. Pour les armes de catégories C : les armes de ce groupe doivent toujours être déclarées. Pour les armes de catégories D : ils sont mis en vente librement, délivrée à un majeur non inscrit dans la liste des personnes interdites pour possession d’armes avec un casier judiciaire qui ne comporte pas d’antécédent grave.

La validation de la demande

Pour faire suite à vos documentations auprès de la préfecture, une révision de votre casier judiciaire et la consultation de la liste des personnes interdites de possession d’arme seront effectuées. Par la suite, une autorisation de 05 ans renouvelable sous 03 mois avant la date d’échéance vous sera délivrée.

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