La marche à suivre en cas d’accident du travail

Le salarié victime et son employeur sont tenus de suivre des procédures spécifiques, afin que le caractère professionnel de l’imprévisible événement malheureux soit reconnu. C’est seulement après avoir effectué ces procédures-là que l’employé peut bénéficier d’une prise en charge effective des frais médicaux et obtenir une indemnisation dans le cas d’un arrêt de travail. En général, en cas d’accident de travail, la victime a droit à une réparation forfaitaire qui sera versée sous forme d’indemnité dans le cas d’une incapacité intérimaire ou sous forme de capital ou de rente. Cette dernière est l’appellation du dédommagement lorsque l’accident a occasionné une invalidité permanente. Mais avant d’en arriver là, quelle est la démarche à effectuer tant pour l’employé que pour l’employeur ? Zoom sur la marche à suivre en cas d’accident de travail.

Les marches à suivre par le salarié

Sauf en cas de force majeure, le salarié victime d’un accident du travail bénéficie de vingt-quatre heures pour déclarer ou faire déclarer à son employeur de manière précise la survenance de l’incident. En effet, il doit indiquer clairement le lieu, les circonstances ainsi que les éventuels témoins s’il y en a eu. La victime est tenue, dans les meilleurs délais, de faire constater les lésions par un médecin traitant afin que celui-ci puisse établir un certificat médical. Ce document doit en fait mentionner les conséquences occasionnées par l’accident du travail ainsi que la durée estimée de l’incapacité de travail. En plus, il doit comprendre quatre volets dont deux d’entre eux seront remis à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), un autre pour la victime et le dernier pour l’employé, dans un délai de quarante-huit heures.

Les marches à suivre par l’employeur

Pour sa part, l’employeur ayant eu connaissance de l’accident du travail dispose de quarante-huit heures, jours ouvrables, pour remplir le formulaire n° 6200 “Déclaration d’accident du travail”. Il doit ensuite l’adresser sous forme de lettre recommandée à la CPAM avec accusé de réception. Dans cette déclaration, l’employeur doit indiquer précisément toutes les informations importantes en rapport avec l’incident. Il s’agit exactement du lieu, des circonstances détaillées, la nature et localisation des lésions ainsi que les noms des témoins éventuels. Dans son contenu, le chef d’entreprise peut également parler des éventuelles réserves concernant le caractère professionnel de l’accident si celles-ci sont bien motivées. Après réception de ce document, c’est autour de la CPAM de reconnaitre s’il s’agit bien ou non d’un accident de travail.

La CPAM et ses démarches

De son côté, la CPAM bénéficie de trente jours pour décider ou non s’il s’agit bien d’un accident de travail. Un délai qui peut être rallongé dans le cas où un examen complémentaire serait nécessaire au dossier et sous condition que le salarié et l’employeur soient tenus informés. Une fois, ce temps écoulé, l’absence de décision de la CPAM ou son silence signifie une acceptation du caractère professionnel de l’accident. Cet examen peut être, d’une part, sous forme de questionnaire ou en rapport avec les circonstances ainsi que l’origine de l’accident auprès de l’employeur et le salarié victime de l’accident du travail. D’autre part, il peut s’agir d’une enquête obligatoire dans le cas ou la victime est décédée. Par ailleurs, la CPAM a aussi le droit de vous faire soumettre à un examen médical par un médecin-conseil de son choix.

Quelle formation doit-on suivre pour devenir agent de sécurité ?
Quelles sont les obligations en matière de prévention des risques incendies ?