L'employeur est le premier responsable de la sécurité et de la santé au sein de l'entreprise. Afin de prévenir les éventuels risques, il doit prendre certaines précautions, dont l'élaboration d'un document unique d'évaluation des risques ou DUER.
Une obligation pour l'employeur
Tout employeur, qu'il emploie une ou plusieurs personnes, doit établir un document unique de sécurité. Il s'agit d'une pièce qui résume les résultats de l'évaluation des risques professionnels (santé et sécurité) auxquels s'exposent les salariés. Si nécessaire, il peut déléguer cette tâche à un prestataire externe, à un employé ou à un associé. Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les représentants du personnel sont à sa disposition dans le cas où il aurait besoin d'aide. D'autres entités peuvent également l'accompagner, comme le médecin du travail, les salariés, et les inspecteurs du travail.
Dans tous les cas, il reste le premier responsable de l'établissement de ce document. Il doit y mentionner les mesures à prendre pour prévenir les risques professionnels, améliorer l'organisation, et réaliser les projets de formations ainsi que d'informations.
Le chef d'entreprise est responsable de sa mise à jour. D'après le code du travail, dans ses articles L4121-1 et R4121-1, il doit y inventorier systématiquement les risques présents dans chaque département et service, ou dans l'ensemble de l'entreprise. Le non-respect de ce texte réglementaire entraine des sanctions, telles que le paiement d'une amende de 1500 euros, au moins. Enfin, l'employeur est le garant de l'application des mesures stipulées dans ce document. Il assure leur modification et leur amélioration en fonction de l'évolution de la situation.
Rédiger le DUER
Plusieurs éléments entrent dans la rédaction du document unique. L'employeur doit considérer les différents changements qui ont lieu au sein de l'entreprise, tels que le recrutement de nouveaux employés ainsi que l'acquisition de nouveaux matériels. En cas de problème financier ou technique, il peut demander de l'aide à certains organismes (privés, parapublics et publics).
Pour rédiger le DUER, il doit commencer par l'organisation de l'évaluation. Selon le circulaire parue le 18 avril 2002, l'employeur doit connaître les principes généraux de prévention avant de mettre en place les mesures préventives. Dans cette optique, il doit recueillir des informations et des propositions de solutions auprès du médecin du travail, des salariés, des représentants du personnel, et du CHSCT. Ces derniers sont bien placés pour lui fournir des exemples de faits réels concernant les risques sur la santé et sécurité au travail. Une fois l'évaluation terminée, il peut identifier et catégoriser les risques. Il analyse chaque cas en fonction de l'emploi concerné et établit un bilan qu'il examine. Ensuite, il met en place des mesures de prévention adaptées à chaque poste qu'il formalise par la suite.
Lorsque le document est rédigé, l'employeur applique son contenu en proposant des formations aux salariés. Il leur propose également de renouveler des matériels de travail, de réaménager les bureaux ou de renouveler le mode de fonctionnement au sein de l'entreprise.
Consulter le DUER
Les salariés, les représentants du personnel, le médecin du travail, et le CHSCT peuvent consulter le document unique de sécurité. D'après le Code du travail, l'employeur doit les informer sur le lieu où ils peuvent le trouver. Pour cela, il place un avis écrit sur le tableau d'affichage juste à proximité du règlement intérieur. Celui-ci contient les conditions d'accès au dit document (des conditions qui doivent être à la portée de tous). Dans le cas où le chef d'entreprise brûle cette étape, il encourt une peine d'emprisonnement de 12 mois et/ou d'une amende qui atteint les 3750 euros. En cas de récidives, selon le Code pénal, à l'article 132-10, la sanction devient doublement plus sévère (deux ans d'emprisonnement et 7500 euros d'amende).
Est-il accessible à d'autres personnes ? Oui, mais à condition qu'elles déposent une demande auprès des responsables de l'entreprise. Les inspecteurs du travail, les représentants des services de sécurité sociale, ainsi que ceux des services de santé, sécurité et conditions de travail (ceux qui sont concernés par les postes à risques) y ont accès.
Si l'inspecteur du travail demande à voir le document unique et que l'employeur le lui refuse, des sanctions peuvent tomber. D'après le Code pénal ainsi que les articles 131-12 et L 2316-1 du Code du travail, ce dernier peut être contraint de payer une amende de 450 euros (amende de classe 3).